Le statut étudiant et l'impôt

Les étudiants sont également des contribuables, il faut bien se renseigner sur ses obligations avant d'avoir de mauvaises surprises !

La Contribution Vie Étudiante et de Campus - CVEC  

Depuis la rentrée 2018, les étudiants inscrits en formation initiale doivent faire leurs démarches pour la Contribution Vie Étudiante et de Campus ou CVEC. Cette contribution est destinée à financer l’offre de services à l’étudiant en matière de santé, sports, culture et initiatives étudiantes.

La CVEC est une taxe, collectée par le CROUS, d’un montant de 90€. La démarche s’effectue en ligne :
>  cvec.etudiant.gouv.fr ou via le portail mes services étudiants

Qui ?

Les étudiant inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doivent obligatoirement obtenir leur attestation de paiement ou d'exonération de la CVEC pour s’inscrire dans leur établissement d’enseignement supérieur.

Les publics exonérés :
- Les boursiers sur critères sociaux, les bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques du CROUS, les Boursiers des filières sanitaires et sociales de la région. Les étudiants en attente de notification de bourses du CROUS doivent dans un premier temps s’acquitter de la taxe et pourront être remboursés une fois la bourse notifiée (ouverture du module de remboursement en septembre).
- Les étudiants réfugiés ou enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
ATTENTION: être exonéré ne dispense pas de faire la démarche en ligne !


Ne sont pas concernés

Pour les situations suivantes vous n'avez aucune démarches à effectuer
- Les étudiants en échange internationaux en France (Mobilité entrante)
- Consultez les autres cas particuliers

 

Remboursement de la CVEC ?

Un seul cas de remboursement de la CVEC est prévu par la loi, celui des étudiant boursiers, ils peuvent désormais demander le remboursement en ligne sur le site de la CVEC.

 
Vous avez payé par erreur de la CVEC alors que vous n'étiez pas concernés 
Etudiant en échange ou en formation continue avec prise en charge... cf. cas particuliersles modalités de remboursements ou de recours auprès du CROUS ne sont pas encore définies ! 

Il est conseillé de vous faire connaitre auprès des services du CROUS par le formulaire en ligne du portail messervices.

Faut-il déclarer ses revenus seul ou resté rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Si l’étudiant se déclare seul, il peut bénéficier de certains avantages (tarifs divers basés sur le quotient familial etc) mais les parents perdent le bénéfice de sa part fiscale et de certaines allocations.

Il est donc important de simuler les différents scénarios afin de déterminer le plus avantageux en fonction de la situation de la famille.

Quels revenus déclarer ?

Les revenus des étudiants ne sont pas tous à déclarer, que ce soit par lui-même ou par ses parents. C’est le cas par exemple des bourses sur critères sociaux, des gratifications de stage si elles n’excèdent pas une certaine somme annuelle (...). En revanche, d’autres revenus tels que les paies doivent être déclarés. Les salaires doivent être déclarés intégralement si l’étudiant était âgé de plus de 26 ans au 1er janvier 2018 (pour une déclaration en 2019). S’il était âgé de moins de 26 ans au 1er janvier 2018, il ne doit les déclarer que s’il a touché plus de 4400€ sur l’année (l’équivalent de trois smics à temps plein).

Plus d’infos pour les étudiants

Plus d’infos pour les parents

 

La taxe d’habitation

Le statut d’étudiant (même boursier) ne permet pas d’être exonéré de la taxe d’habitation à l’exception des étudiants résidant au CROUS. Si vous disposez d’un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour l'année entière.

Il est tout de même possible de bénéficier d’un allègement en fonction de ses revenus, qui devrait se faire automatiquement si l’étudiant déclare ses revenus seul et sur demande s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce dernier cas, il faut effectuer une réclamation auprès du service des impôts dont dépend le logement de l’étudiant, accompagnée du dernier avis d’imposition des parents.

Attention : ne sont pas considérés comme résidence principale la chambre chez l’habitant, un logement loué sous bail saisonnier (courte durée) ou toute autre forme de sous-location. Les propriétaires n’ont donc pas le droit de l’intégrer aux charges.

La contribution à l’audiovisuel public

Cette taxe est redevable lorsque le logement occupé par l’étudiant (résidence principale) abrite un téléviseur. S’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que son logement est soumis à la taxe d’habitation, les parents ne paient qu’une seule taxe.

Plus d’infos sur Impots.gouv

 


Publié le 18 janvier 2019