CVEC / Publics concernés / Remboursement

La Contribution Vie Étudiante et de Campus - CVEC

Cette contribution est destinée à financer l’offre de services à l’étudiant en matière de santé, sports, culture et initiatives étudiantes.

La CVEC est une taxe, collectée par le CROUS, d’un montant de 100€. 

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. La démarche s’effectue en ligne.
 

Qui est concerné ?

Les étudiant inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doivent obligatoirement obtenir leur attestation de paiement ou d'exonération de la CVEC pour s’inscrire dans leur établissement d’enseignement supérieur.

Les publics exonérés :

• Les boursiers sur critères sociaux, les bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques du CROUS, les Boursiers des filières sanitaires et sociales de la région. Les étudiants en attente de notification de bourses du CROUS doivent dans un premier temps s’acquitter de la taxe et pourront être remboursés une fois la bourse notifiée (ouverture du module de remboursement en septembre).
• Les étudiants réfugiés ou enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.

 

Remboursement de la CVEC ?

Vous avez payé votre CVEC alors que :
 

• vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC,
• vous êtes boursier (Crous, région, bourse du gouvernement français ) ou devenu boursier après avoir payé la CVEC,
• vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Pour être remboursé, vous devez adresser une demande en ligne lors de l'ouverture de la campagne de remboursement pour l'année universitaire en cours. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais.